4.3. Mon proche est en exécution de peine, que puis-je faire ?
Mon proche est en détention, que puis-je faire?
Proche en détention Vous trouverez dans cette rubrique, différentes informations pratiques qui peuvent vous être utiles, si vous avez un proche en détention. N’hésitez pas à prendre contact ou de téléphoner au 0800 233 233, numéro gratuit.Il est également possible de faire des entretiens dans nos bureaux et en visioconférence, n’hésitez pas à nous appeler. Mon proche […]
L’exécution de peine est la mise en œuvre effective, dans un établissement privatif de liberté, d’un jugement pénal devenu exécutoire et prononçant une peine privative de liberté ferme. Vous trouverez ci dessous une vidéo explicative des 10 informations pratiques à connaitre lorsque votre proche est en exécution de peine. Vous trouverez également la version résumée […]
Documents REPR téléchargeables
10 informations pratiques sur la détention avant jugement Mon proche est en détention avant jugement 10 informations pratiques sur l’exécution de peine Mon proche est en exécution de peine Schéma détention avant jugement Schéma détention avant jugement Demande de visite Attention pour Genève et EDFR-Bellechasse se référer au Guide REPR des prisons. Modèle demande de […]
Colis
Sous certaines conditions propres à l’établissement il est possible de déposer ou envoyer de l’argent, des vêtements à votre proche en prison. Vous trouverez les informations liées à l’établissement qui vous concerne sur notre Guide REPR des prisons.
Tribunal des Mesures de Contraintes
Le Tribunal des Mesures de Contraintes (TMC) est une institution du droit pénal suisse qui ordonne, à la demande du Ministère Public ou du Tribunal pénal, les mesures de contraintes. Il est notamment compétent pour : Ordonner la détention provisoire Ordonner la détention pour des motifs de sûreté. Statuer sur les demandes de mises en […]
1. Démarches administratives
Modèle de procuration Une procuration générale ou spécifique peut vous aider à accompagner votre proche au niveau administratif. Ce prochain document est un exemple de procuration générale. A modifier selon votre situation. Procuration générale Attestation de détention Les différents services administratives souhaitent parfois une « preuve » de la détention de la personne concernée. Ainsi, […]
Les loisirs en prison
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