Ministère Public et Tribunal pénal

Le Ministère Public et le Tribunal pénal sont deux instances judiciaires qui interviennent lors d’une affaire pénale, à différentes étapes de son déroulement. C’est d’abord le Ministère Public qui mène l’enquête, administrée par le Procureur. Lorsque l’enquête est terminée, le dossier est remis au Tribunal pénal, qui s’occupe de juger l’affaire d’après les conclusions du […]