Category: Statuts de la Fondation Relais Enfants Parents Romands – REPR

TITRE PREMIER – DENOMINIATION, SIEGE, DUREE, BUT Article 1 – Dénomination et surveillance Il est constitué, sous la dénomination de « Fondation Relais Enfant Parents Romands – REPR » (ci-après : « la fondation »), une fondation régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 80 et suivants du code civil suisse. La […]