Ministère Public et Tribunal pénal

carrefour — 2020-02-10T08:29:13Z

Le Ministère Public et le Tribunal pénal sont deux instances judiciaires qui interviennent lors d'une affaire pénale, à différentes étapes de son déroulement.

C'est d'abord le Ministère Public qui mène l'enquête, administrée par le Procureur. Lorsque l'enquête est terminée, le dossier est remis au Tribunal pénal, qui s'occupe de juger l'affaire d'après les conclusions du Ministère Public.

Si une personne suspectée d'avoir commis une infraction est placée en détention avant jugement, elle peut se trouver dans deux régimes de détention :

la détention provisoire, dans le cas où l'enquête est en cours,
la détention pour des motifs de sûreté, si l'enquête est terminée et la personne est en attente de jugement.

Dans le premier cas, c'est le Ministère Public qui est en charge de différentes tâches concernant la personne détenue, telles que le contrôle du courrier reçu et le traitement des demandes de visite. Dans le second cas, c'est le Tribunal pénal qui s'occupe des autorisations de visite.

Si vous désirez rendre visite à une personne en détention avant jugement, il est donc important d'adresser votre demande d'autorisation à l'autorité compétente (Ministère Public ou Tribunal pénal), en fonction du régime de détention de la personne détenue. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur ces instances judiciaires, ainsi que des liens vers les sites internet de chacune d'entre elles. Vous pouvez les consulter pour comprendre à qui adresser une demande d'autorisation de visite. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter au 0800 233 233.

Ministères Publics cantonaux

Si vous voulez demander une autorisation de visite pour une personne en détention provisoire, vous devez adresser un courrier au Ministère Public. Il y a un Ministère Public dans chaque canton, parfois encore divisé en plusieurs arrondissements ou régions. C'est le Ministère Public du canton dans lequel une personne est soupçonnée d'avoir commis une infraction qui s'occupe des autorisations de visite pour cette personne. En général, c'est le même canton dans lequel est incarcérée cette personne (p.ex. pour rendre visite à une personne à Champ-Dollon, vous devez probablement envoyer votre demande au Ministère Public genevois).

Cependant, il arrive qu'une personne soit détenue dans un autre canton pour les besoins de l'enquête. Dans le doute, consultez la personne détenue pour vous assurer du canton responsable. Si vous connaissez le canton mais n'êtes pas sûr(e) de l'arrondissement/région, écrivez au Ministère Public central qui s'occupera de transférer votre demande.

Ce sont les Procureurs, qui travaillent au Ministère Public, qui gèrent les demandes d'autorisation de visite. Si quelqu'un vous a dit de contacter le Procureur, c'est donc l'adresse du Ministère Public que vous devez utiliser.

Vous pouvez trouver les adresses des Ministères Publics sur leurs sites internet officiels :

Genève : https://justice.ge.ch/fr/contenu/ministere-public
Vaud : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ministere-public/#c2020916
Valais : https://www.vs.ch/web/mp
Neuchâtel : https://www.ne.ch/autorites/PJNE/ministere-public/Pages/accueil.aspx
Fribourg : https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/pouvoir-judiciaire-ministere-public
Jura : https://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Ministere-public/Ministere-public.html

Tribunaux pénaux

Si vous voulez demander une autorisation de visite pour une personne en détention pour des motifs de sûreté, vous devez adresser un courrier au Tribunal pénal en charge de l'affaire. Les Tribunaux sont répartis par canton, parfois encore divisés en plusieurs régions, arrondissements ou districts. Renseignez-vous auprès de la personne détenue pour savoir quel Tribunal gère son affaire.

Vous pouvez trouver les adresses des Tribunaux régionaux, d'arrondissement ou de district sur les sites internet officiels de chaque canton :

Genève : https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-penal
Vaud : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ordre-judiciaire-vaudois-ojv/tribunaux-darrondissement/
Valais : https://www.vs.ch/web/tribunaux/tribunaux-de-district
Neuchâtel : https://www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/accueil.aspx
Fribourg : https://www.fr.ch/pj/institutions-et-droits-politiques/justice/competences-territoriales
Jura : https://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Tribunal-de-premiere-instance.html

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